Legal Notice

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-haussmann-saint-augustin.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hotel Haussmann Saint Augustin, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 304 899 651; numéro de TVA FR23304899651 au capital social de 46 573,44 € et dont le siège social est situé 20 RUE ROQUEPINE 75008 PARIS ; numéro de téléphone +33 1 42 68 11 64 (ci-après dénommée « Hotel Haussmann Saint Augustin »).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hotel Haussmann Saint Augustin est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hotel Haussmann Saint Augustin, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hotel Haussmann Saint Augustin et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Hotel Haussmann Saint Augustin s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hotel Haussmann Saint Augustin peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hotel Haussmann Saint Augustin ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
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tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

NOM PRENOM
email@
+33 1 00 00 00 00
adresse

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

Hotel Haussmann Saint Augustin s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hotel Haussmann Saint Augustin ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hotel Haussmann Saint Augustin à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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